La présente politique de confidentialité explique comment GM COMMERCE traite les données personnelles des visiteurs de gmcommerce.es et des clients, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
- Responsable : Marco Greco, exerçant sous le nom commercial GM COMMERCE
- Numéro fiscal (NIF) : Y6825275Q
- Adresse : CR Menores – Taucho, 87, Finca El Conejo, 38677 Adeje, Santa Cruz de Tenerife, Espagne
- Contact protection des données : info@gmcommerce.es
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, aucune des hypothèses de l’article 37 du RGPD ni de l’article 34 de la LOPDGDD n’étant réunie.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion de la commande, expédition, facturation et service après-vente | Nom, adresse de livraison et de facturation, téléphone, courriel, détail de la commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Pendant la relation contractuelle puis, en archivage bloqué, pendant les délais de prescription : 4 ans en matière fiscale et 6 ans en matière comptable (art. 30 du code de commerce espagnol) |
| Formalités douanières et importation dans l’UE | Nom, adresse complète, téléphone, courriel, description et valeur de la marchandise | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Délais imposés par la réglementation douanière |
| Compte client | Données d’inscription et historique des commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Jusqu’à la demande de suppression |
| Communications commerciales | Nom et courriel | Consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime pour des produits similaires déjà achetés (art. 21.2 LSSI) | Jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription |
| Traitement des demandes par formulaire ou courriel | Nom, courriel et contenu du message | Consentement ou mesures précontractuelles (art. 6.1.a et b RGPD) | 1 an à compter du dernier échange |
| Mesure d’audience | Identifiants de cookies, adresse IP, données de navigation | Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 22.2 LSSI) | Selon la politique de cookies |
| Prévention de la fraude au paiement | Données de transaction, adresse IP, terminal | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Délais de prescription applicables |
GM COMMERCE ne traite pas de catégories particulières de données et ne prend pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques, au-delà des filtres antifraude habituels des prestataires de paiement.
3. Origine des données
Les données proviennent de la personne concernée. Aucune donnée n’est obtenue auprès de tiers et aucune base de données n’est achetée.
4. Destinataires
- Fournisseurs et entrepôts qui préparent et expédient la commande.
- Transporteurs et opérateurs logistiques, pour la livraison et le suivi.
- Représentants et agents en douane, pour le dédouanement à l’importation dans l’Union européenne.
- Prestataires de services de paiement, qui traitent les données de paiement en qualité de responsables indépendants.
- Prestataires d’hébergement, de messagerie, de mesure d’audience et de support informatique, en qualité de sous-traitants.
- Administrations publiques et juridictions, en cas d’obligation légale.
5. Transferts internationaux
Les produits étant expédiés depuis l’extérieur de l’Union européenne, certaines données d’expédition sont communiquées à des fournisseurs et transporteurs situés dans des pays tiers, principalement en République populaire de Chine. Ces transferts se fondent sur l’article 49.1.b du RGPD, en tant que nécessaires à l’exécution du contrat, et, lorsque cela est possible, sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Des informations complémentaires peuvent être demandées à info@gmcommerce.es.
6. Vos droits
Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour les exercer, adressez une demande à info@gmcommerce.es ou par courrier à l’adresse indiquée, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez saisir l’Agence espagnole de protection des données (C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es) ou l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, en France la CNIL.
7. Sécurité
GM COMMERCE met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS sur l’ensemble du site, contrôle des accès aux systèmes et sauvegardes régulières.
8. Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune donnée de mineur n’est collectée sciemment sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.